MENTIONS LEGALES

 

Préambule

 

Les présentes mentions légales déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

 

Informations légales

 

Le présent site est la propriété de la Société PAIN JACQUET – Société par Actions Simplifiées, au capital de 5.135.168 €, inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 318 947 132, dont le siège social est situé à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) – Techniparc – 5 rue Pauling – Tel : 01.69.46.83.00.

 

La directrice de la publication est Madame Sophie DAUTET

 

Ce site a été crée par la société Websight domiciliée 2405 route des Dolines - 06 520 VALBONNE (Tel : 04. 93. 99. 39. 95.) 

 

Ce site est hébergé par la société W3line domiciliée 10 ter rue Paster - 26 500 BOURG LES VALENCE (Tel : 04. 75. 82. 81. 01.)

 

Données personnelles

 

Le traitement automatisé des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), sous le n°713746.

 

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La société PAIN JACQUET est ainsi susceptible de vous demander votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse e-mail ainsi que votre adresse postale.

 

Ces informations sont destinées à la Société PAIN JACQUET ainsi qu’aux autres filiales du groupe JACQUET . Elles ne seront en aucune façon cédées à des tiers.

 

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, la Société PAIN JACQUET maintient un environnement informatique sécurisé et a mis en place les mesures appropriées pour prévenir un accès non autorisé.

  

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :

PAIN JACQUET – Service Consommateur JACQUET

Biopôle Clermont Limagne

63 360 SAINT BEAUZIRE

Téléphone (numéro vert) : 0 805 62 10 63  

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

L’ensemble des informations contenues sur ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

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Photographies

 

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Informations fournies

 

Les informations fournies font l’objet d’une mise à jour régulière. Cependant, du fait de l’évolution du marché et de l’entreprise, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, la validité et l’exactitude de l’ensemble des données.La responsabilité de l’éditeur ne pourra donc pas être engagée sur le contenu du site. Il est rappelé que ces informations sont partielles et incomplètes en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Les visuels peuvent ne pas être définitifs et peuvent subir des modifications liées à  l’évolution de la société.

 

Les photographies utilisées sur le site, mettant en scène les produits de la marque Pain Jacquet, sont des suggestions de présentation. 

 

Utilisation du site

 

La Société PAIN JACQUET et l’éditeur ne garantissent pas l’accessibilité et la disponibilité du site.

 

Par ailleurs, ils ne pourront être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site ou des conséquences de l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site.

 

Liens hypertexte

 

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